Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ARTEX (le Vendeur) inscrite au : RCS Salon de Provence n° 503 934 721 000 21dont le siège social est : 215 avenue des oliviers  13340 ROGNAC et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet Artexbrod (l’Acheteur). 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. 

Le service clientèle

Artex met à la disposition de ses clients un numéro de téléphone 06 09 88 52 58 du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h ainsi qu’une adresse mail : cathy.artex@free.fr.   

Les produits

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Client sera informé par courrier électronique si un produit s'avérait indisponible après passation de la Commande. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Paiement

L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

• Par paypal
• Par chèque bancaire
• Par virement

Livraison

La commande est traitée dans un délai de 24 h maximum après la réception du règlement (jours ouvrables).

Frais de livraison : le montant des frais de livraison est notifié sur le bon de commande (le panier).

Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

France métropolitaine : les produits sont livrés par colissimo suivi colissimo recommandé ou lettre max. Le délai de livraison habituel est de 24 à 48 h après le dépôt du colis à la poste.  Outremer et pays Europe : les produits sont expédiés par colissimo suivi. Le délai d'acheminement  est variable et non prévisible. Le client s’engage à régler tous les frais et taxes éventuels dus en vertu des lois en vigueur sur son territoire.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…) 

Droit de retraction

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, à l’adresse de la société Artex qui disposera d’un délai de 1 mois pour effectuer le remboursement. 

 Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle. 

Litiges 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi française.le Tribunal de Commerce de Salon de Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.